Bien qu’apportant quelques améliorations,  le projet de la nouvelle constitution dévoilé aujourd’hui reconduit presque à l’identique l’architecture institutionnelle du pays.  Il n’est à la hauteur ni des attentes ni de la nouvelle donne régionale.  

Cette réforme était condamnée à l’impasse dès sa genèse. « Octroyée » par le Roi Mohammed VI, et délimitée dans ses contours par son discours du 9 mars, la réforme de la constitution a été conduite selon une méthode anti-démocratique contrairement à ce qui affirmait le roi dans son discours de ce soir. Qu’il soit permis de le signaler. La commission ad-hoc chargée de préparer la révision a été concoctée par le roi et composée essentiellement d’hommes et de femmes dont la loyauté était acquise au Roi. Le palais, sourd et aveugle, a choisi d’ignorer royalement la contestation de ceux qui l’ont poussé à réformer et d’appuyer sa démarche sur une classe politique vieillissante et inféodée qui de toute façon n’en était pas demandeuse. Il a fait fi de la contestation du mouvement 20 février qui a rejeté cette démarche imposée et considéré que les conditions nécessaires à l’élaboration d’une constitution démocratique ne sont pas réunies. Sûr et arrogant, le pouvoir s’est entêté dans sa démarche ce qui fera sans doute perdre au pays beaucoup de temps. La démarche « consultative » a tourné au mélodrame quand la commission a refusé aux chefs de partis un accès au projet en cours d’élaboration, se résignant au final à leur laisser 24 heures pour apporter leurs remarques. Cette réforme a été élaborée en catimini sans réelles concertations et sous le cadrage strict du conseiller politique du roi. C’est un constat. 

 Droit dans ses bottes le palais est allé jusqu’au bout de sa logique. Au final tout le monde a été mis devant le fait accompli, d’autant plus que le projet de constitution sera soumis au vote dans son ensemble et non article par article. Le résultat de ce processus est dès lors décevant.

En outre, et ce n’est pas l’aspect le moins révoltant, les travaux de la commission imposée par le roi se sont accompagnés de pratiques qui ont, à mon sens, décrédibilise définitivement l’initiative du roi. Les médias publics n’ont pas été ouverts aux contestataires, aucun symbole de corruption n’a été traduit devant la justice, le palais et les proches du pouvoir n’ont pas levé leurs mains sur l’économie, sans parler de la répression sanglante qui s’est abattue sur les manifestants durant les dernières semaines, ni à l’atteinte du droit à la libre expression symbolisée par l’emprisonnement pour délit d’opinion du directeur du premier groupe de presse écrite au Maroc. Au fond pendant qu’il promettait la démocratie, le pouvoir montrait sur le terrain avec un cynisme incroyable qu’il n’entendait pas changer et que ses pratiques détestables ne sont pas prêtes de cesser, nouvelle constitution ou pas. Même avec la meilleure volonté du monde, il était pratiquement impossible de donner crédit au pouvoir dans sa volonté des réformes.

Si l’on veut trouver du mérite au projet de constitution annoncé aujourd’hui, on dira qu’il aura au moins facilité la tâche de tout le monde, confortant le front de refus dans son scepticisme et ceux qui ne se rangeaient pas du côté du changement dans leurs positions.

A la lecture de la constitution Mohammed VI la première chose qui vient à l’esprit est celle-ci : tout ça pour ça... ! Nous y voilà donc : un projet de constitution qui botte en touche.

Tout d’abord, il est à porter au projet présenté par le roi aujourd’hui, certaines avancées. Le préambule de la Constitution, bien que lyrique et plein de bons sentiments, reconnait pour la première fois la diversité, culturelle et de l’héritage, de la société marocaine. Les dispositions générales reconnaissent l’Amazigh comme langue officielle répondant ainsi à une revendication historique des régions du nord. La constitution garantit dans son texte un certain nombre de droits et libertés à commencer par le droit à la vie et la liberté d’expression. On ne peut s’empêcher en lisant ces articles de penser que la constitution actuelle garantit déjà sur le papier un certain nombre de ces droits et libertés sans qu’ils soient réellement mis en œuvre. Le drame de cette constitution est que même dans ses avancées, elle n’est pas crédible tant les pratiques du pouvoir la vide de toute substance. On pourra également souligner le chapitre réservé à la justice qui réaffirme l’indépendance de la magistrature, redéfinit la composition du Conseil Supérieur de l’Autorité Judicaire et abolit les tribunaux d’exception. Comme on pourra souligner l’interdiction dans le texte de la constitution de la torture et l’atteinte à l’intégrité physique des citoyens. 

Ces principes faisaient déjà objet d’un large consensus national, hormis peut-être la constitutionnalisation de la langue amazighe et certains afflux de l’identité marocaine, ils s’imposaient à la commission du roi qui n’avait finalement qu’à les transcrire dans le texte. Avec un certain sens de l’équilibre ménageant les conservateurs en ne parlant pas de la liberté de conscience et réconfortant les progressistes en constitualisant l’égalité homme/femme . Toutes les composantes du corps social sont ainsi neutralisées s’agissant des sujets de société.

Dans son élan la commission du Roi crée une multitude d’institutions constitutionnelles. Un conseil national des langues, une Autorité pour la parité  et même la HACA est devenue une institution constitutionnelle. Dans sa précipitation la commission a produit un texte lyrique et pétri de généralités qui par moment sacrifie l’essentiel à l’accessoire.

Mais là on l’attendait, ce n’est pas une surprise, la constitution botte dramatiquement en touche.

L’honnêteté intellectuelle me conduit à dire que s’agissant du projet de la constitution j’entendais me déterminer sur le seul critère de l’instauration de monarchie parlementaire et la limitation des pouvoirs du roi, attendu que les autres avancées sont des acquis qui relèvent du bon sens et leur constitutionnalisation allait de soi.

 Pour moi c’est clair, nous étions sous régime de monarchie aux larges pouvoirs où le roi est chef d’exécutif et nous resterons sous le même régime avec quelques aménagements de façade. 

Récapitulons. Dans la constitution actuelle le roi nomme le Premier ministre (art 24), nomme les ministres sur propositions du premier ministre (art 24) , met fin aux fonctions des ministres et du gouvernement (art 24). Il préside le conseil des ministres (art 25) et il est de ce fait Chef de l’Exécutif. Il est le Chef des armées (art 30), nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit (art 30), nomme et accrédite les ambassadeurs (art 31), signe et ratifie les traités internationaux (art 31). Il peut adresser un message devant le parlement et son message et ne peut y faire l’objet d’aucun débat (art 28) , préside l’ouverture de la séance d’octobre du parlement (art 40), ) , peut dissoudre les Chambres du Parlement (art 28) . Il nomme les magistrats dans certains conditions (art 84) , exerce le droit de grâce (art 34) , préside le Conseil Supérieur de la Magistrature (art 86), le Conseil Supérieur de l’Enseignement (art 32) et le Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et du Plan (art 32), peut proclamer l’état d’exception (art 35). 

Dans le projet de la nouvelle constitution le roi nomme toujours le président du gouvernement (art 47, à condition qu’il soit du parti arrivé premier aux législatives), nomme les ministres sur propositions du premier ministre (art 47) , met fin aux fonctions des ministres art ( 47) et probablement du gouvernement (art 47 non clair si le roi peut démettre le président du gouvernement entrainant la démission du gouvernement). Il préside le conseil des ministres (art 48, mais peut déléguer à son bon vouloir et selon un ordre du jour précis) et il est de ce fait toujours Chef de l’Exécutif. Il est le Chef des armées (art 53), nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit (art 53), avalise les nominations en emplois civils via sa présidence du conseil des ministres (article 48) nomme et accrédite les ambassadeurs (art 55), signe et ratifie les traités internationaux (art 55, sous conditions). Il peut adresser un message devant le parlement et son message et ne peut y faire l’objet d’aucun débat (art 52) , préside l’ouverture de la séance d’octobre du parlement (art 65) , peut dissoudre les Chambres du Parlement (art 51) . Il approuve la nomination des magistrats (art57) , exerce le droit de grâce (art 58) , préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (art 56), le Conseil Supérieur de Sécurité (art 54), peut proclamer l’état d’exception (art 59). 

Quant aux fameux l’article 19, il a été tout simplement scindé en deux (articles 41 et 42) , la concaténation des deux articles donnant quelque chose aussi indéfinissable et aussi sujette à de larges interprétations que l’article tant décrié.

Pour résumer quand il ne conserve pas ses prérogatives actuelles, le roi exerce une tutelle sur le chef du gouvernement puisque il doit donner son accord à toutes ses propositions directement ou indirectement en présidant le conseil des ministres et de sécurité. Pas une décision du gouvernement ne peut passer sans l’aval du roi, et quand ce dernier peut déléguer ça reste à son bon vouloir et selon ses conditions. De ce fait il reste directement et indirectement, selon les cas, le chef de l’Exécutif et dispose toujours du premier et dernier mot quant aux choix des politiques publiques et orientations de l’Etat. On en vient même à se demander à quoi servirait de nommer un chef de gouvernement du parti arrivé premier aux élections attendu que quel que soit sa couleur politique ses décisions , quand il a le pouvoir de décider, devraient avoir l’aval du roi. On est loin de la monarchie parlementaire et à peu près dans la même configuration actuel de roi exécutif sans qui rien ne peut être décidé. Et on appelle cela du progrès !

Mon devoir national à moi, c’est de refuser cette constitution octroyée parce qu’elle reconduit à l’identique, avec quelque aménagements, l’architecture institutionnelle du pays où le roi règne et gouverne toujours. C’est de la refuser parce qu’elle n’apporte pas un renouvellement de fonds qui peut bouleverser la pratique démocratique du pays et parce que le suffrage universel continuera toujours à n’avoir aucun impact sur la gouvernance du pays. C’est de la refuser parce qu’elle ne répond pas à mon aspiration de voir instaurer dans le pays une monarchie parlementaire. Mon devoir national à moi, c’est de refuser la réforme de plus qui dès lendemain du référendum engagera le Maroc dans les mêmes problèmes d’absolutisme, et de l’arbitraire. C’est de la refuser enfin, parce qu’il faut discipliner ce pouvoir qui même avec la meilleure constitution du monde continuera avec ses pratiques à exercer une hégémonie étouffante sur le système politique. Comme s’il ne pouvait rien comprendre. 



English readers can read My take on Morocco's new constitution on The Guardian: Why I reject Morocco's new constitution  . (Special thanks to Issandr El Amrani for English translation )



Nota Bene 1 : je n’ai pas encore décidé si j’irais voter Non ou si je boycotterais le scrutin. 

Nota Bene 2 : la traduction en français des noms des institutions constitutionnelles évoquées dans ce billet est non officielle, je ne dispose que d’une version en arabe du projet.