Quelques bribes d’idées pour prolonger le débat qui s’est déclenché hier sur twitter et qui concerne deux aspects bien particuliers.

Imarat al-Mouminine

C’est un volet parmi d’autres du fameux article 19 qui représente à lui seul une constitution dans la constitution.
Je n’ai pas de problème à ce que le Roi conserve l’autorité sur le champ religieux… et j’irais même jusqu’à dire que dans un système où le Roi règne et le gouvernement gouverne c’est souhaitable d’enlever le champ religieux au second et de le laisser comme prérogative du premier. C’est une manière originale de séparer les deux (pour ne pas utiliser un gros mot)
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Là où j’ai un problème par rapport au titre d’Amir al-Mouminine , c’est que je suis de ceux qui ne sous-estiment pas la portée symbolique et historique de ce titre , un peu fourre-tout, et son rôle dans la sacralisation du chef de l’Etat . Or il faut en finir avec cette sacralité et avec les pouvoirs in-délimitables.

Je ne fais pas une fixette sur un titre, mais je pense que cette question a une vertu pédagogique. Je ne sais pas qui m’a fait remarqué que la Reine d’Angleterre est chef de l’Eglise. Mais elle, elle s’en tient strictement à cela sans sur-interpréter. Abmoul me fait remarquer, de son côté, que si l’article sur Imarat al-Mouminine est bien écrit, cela ne poserait peut-être pas de problème d’interprétation. Je lui ai dit à mon tour, et on est d’accord là-dessus, qu’au Maroc il y a la constitution et il y a les pratiques du pouvoir. Et le fait que la dernière décennie, voire toute l’histoire des constitutions marocaines, incite plutôt à la méfiance. Ma conviction est que le meilleur juriste du monde ne peut pas délimiter, et recadrer, la notion d’Imarat al-Mouminine. Et peut-être je me trompe.
C’est mon côté jusqu’au-boutiste : faute d’avoir une garantie sur la délimitation juridique de cette notion, faute d’avoir des garanties que la monarchie ne l’utilisera pas pour outrepasser ses prérogatives, je préfère qu’il n’en soit pas fait mention et qu’on se contente de dire, en langage juridique, que le champs religieux est un prérogative du roi, aussi bien que l’armée, et on s’en tienne à cela.

Par ailleurs, la constitution doit abolir la notion de sacralité du Roi tout en faisant mention du respect du à sa personne en tant que chef de l’Etat et garant de son unité. Sans plus.

Le roi nomme sur proposition

S’agissant de la constitutionnalisation du Gouvernement, la majorité des propositions que j’ai lues peuvent aboutir à une formule claire et acceptable. Un Chef de gouvernement issu du parti (ou de la coalition) majoritaire est nommé par le Roi après consultation. Charge au Chef du gouvernement ainsi désigné de composer son gouvernement en toute indépendance du palais et de solliciter la confiance de la chambre des représentants. Cette mécanique est importante car elle seule pourra réhabiliter l’institution du gouvernement, et du chef du gouvernement, et la relier définitivement aux résultats des urnes et au suffrage universel direct.

Maintenant comme je l’ai fait remarqué à l’ami Mounir, il ne faut pas non plus tomber dans le piège « le roi nomme sur proposition… » à tout bout de champs comme c’est le cas dans le mémorandum de son parti. La constitution actuelle stipule que le roi nomme les ministres sur proposition du premier ministre. Mais en réalité, inutile de faire un dessin, dans les pratiques du pouvoir ce n’est absolument pas le cas. Le Roi impose avec son cabinet la composition du gouvernement. Là aussi je suis clair : ce qui peut faire objet à interprétation doit être évité, et pour tout dire, supprimé. Le roi nomme dans son domaine réservé (armée, champ religieux, peut-être la nomination des ambassadeurs) mais le chef du gouvernement nomme directement, et indépendamment, pour toutes les autres fonctions.

Ce n’est peut-être pas les aspects les plus importants mais je voulais juste éclaircir mon propos sur ces deux points, car 140 caractères ne permettent pas toujours d’aller au bout de ce qu’on voulait dire.
 
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