Au tribunal fédéral du district sud de New York, neuf jurés populaires (il était douze au début du procès), sont actuellement entrain de délibérer au procès de Vivendi Universal.

Ce procès a été intenté, en class action, par des milliers de petits porteurs américains et français et concerne la situation financière de Vivendi entre octobre 2000 et août 2002. Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo (PDG et directeur financier à l’époque des faits ) et le groupe Vivendi Universal sont accusés d’être responsables d’une crise de liquidité au sein du groupe et surtout de l’avoir sciemment cachée aux actionnaires. Les jurés populaires diront si oui ou non ils sont coupables. En cas de culpabilité, Vivendi pourrait être condamné à plusieurs milliards de dollars de dommages et intérêts.

Durant trois mois, l’accusation dirigée par l’avocat principal Maître Arthur Abbey a essayé d’apporter les preuves de culpabilité. Certaines parties du débat ont concerné notre très chère Maroc Telecom (à qui rien n’est reproché dans le procès, que ce soit tenu pour dit) .

Le 20 février 2001, à l’époque où Jean-Marie Messie se prenait pour le maître du monde, l’Etat marocain a vendu, pour environ 2,3 milliards d’euros, 35% du capital de Maroc Telecom à Vivendi Universal. Le 18 novembre 2004, Vivendi a porté sa participation à 51% contre environ 1,1 milliards d’euros après un accord avec les autorités marocaines. 

Au moment de la première opération de 2001, un pacte d’actionnaires a été conclu entre l’Etat marocain et Vivendi et a été classé secret avant d’être rendu public quelques mois plus tard. Entre autres le pacte donnait à vivendi 51% de droits de vote au conseil d’administration (cette partie était connue des marchés) . Il précise surtout les conditions d’achat de Vivendi sur 16 % du capital de Maroc Telecom : le gouvernement marocain pourrait exercer une option de vente des 16 % (ce qu’il fera) et en garantie de paiement par Universal des 1,1 milliards d’euros, le groupe français a nanti les 35% du capital qu’il détient déjà au profit du Royaume du Maroc.

Les 51% de droits de vote au conseil d’administration tout d’abord (en vertu d’un pacte d’actionnaires, car en 2001 Vivendi ne détenait que 35 % du capital à l’époque). Dans leur plainte les demandeurs contestent l’interprétation comptable qui a été faite de ces droits, Vivendi Universal ayant consolidé l’entité marocaine et de ce fait il est accusé d’avoir « gonflé son chiffre d’affaire de 1,4 milliards d’euros en 2001. ». La démonstration des demandeurs est la suivante :

 

 163. Dans son Formulaire 20-F 2001 Vivendi déclarait que :

Dans le cadre de la privatisation partielle de Maroc Telecom, Vivendi Universal fut choisi en tant que partenaire stratégique pour l’achat d’une participation dans l’opérateur national de télécommunications marocain pour environ 2,4 milliards d’euros. La transaction fut finalisée en avril 2001, date à laquelle Maroc Telecom commença à être consolidée dans les comptes de Vivendi Universal, car nous avions obtenu son contrôle par une représentation majoritaire au conseil d’administration et des droits de vote majoritaires. En tant que leader des télécommunications au Maroc, Maroc Telecom exploite 1,2 millions de lignes fixes, gère 3,7 millions de clients GSM et a affiché un chiffre d’affaires d’environ 1,4 milliards d’euros en 2001.

164. Dans son Formulaire 20-F 2001, Vivendi indiquait également qu’aucun actionnaire ou groupe d’actionnaires n’exerçait de droits substantiels de participation lui permettant de voter ou de bloquer les décisions prises par Vivendi Universal.

165. Cette annonce et la consolidation des résultats 200A de Maroc Telecom étaient fausses et mensongères car Vivendi détenait seulement 35 % de Maroc Telecom, et parce que les 65 % restants étaient aux mains d’une seule entité, à savoir le gouvernement marocain. Ce dernier ne dirigeait pas ses activités en fonction du point de vue de Vivendi.

166. En outre, selon les normes comptables françaises, au moins 40 % de participation sont nécessaires pour permettre la consolidation (Règlement 1002), alors que Vivendi détenait une participation de 35 % seulement.

167. Comme pour Cegetel, Vivendi manquait du contrôle financier nécessaire sur Maroc Telecom pour accéder aux flux de trésorerie de cette dernière. Interrogé à propos de la liquidité de la Société, le Directeur Général de Vivendi, Jean-René Fourtou, admit dans une conférence téléphonique tenue le 26 juin 2002 que « nous n’avons accès ni à Cegetel, ni à Maroc Telecom. » [Emphase ajoutée.] Dans une conférence téléphonique tenue le 14 août 2002 avec les investisseurs, Jean-René Fourtou déclara également que « Vivendi n’a pas accès au cash flow des entreprises dont elle possède moins de 50 %. »

168. Étant donné que Vivendi consolidait les états financiers de Maroc Telecom de manière non-conforme, le chiffre d’affaires de Vivendi était gonflé de 1,4 milliards d’euros en 2001.

A noter que des faits similaires sont reprochés à Vivendi concernant une autre filiale Télécom : Cegetel.

Les neuf jurés populaires sont des messieurs et dames Tout-le-Monde. La crainte des deux parties était qu’ils n’arrivent pas à suivre ces détails techniques. Jean-Marie Messier a recours à des consultants pour s’entraîner à s’adresser aux jurés populaires. 

Arthur Abbey , principal avocat des actionnaires, quant à lui aurait fait preuve de beaucoup de pédagogie . Selon lui « c’est "l’affaire Maroc Telecom" qui incarne le mieux la règle des mensonges par omission» . Il ne parlait pas de la consolidation du chiffre d’affaires de Maroc Telecom mais de la convention de nantissement pour le rachat des 16 %.

Au premier jour du procès, le 6 octobre 2009 il annonçait déjà la couleur aux jurés populaires en ces termes :

(...) They knew, they were the ones who knew the true liquidity situation at Vivendi, and they warned and warned and warned, two inches of warnings, about what could happen given the path that Vivendi was taking with its debt.

Would you please put up PX 284?

This is another example of Mr. Hannezo's liquidity warnings inside the company, and I will read it to you.

It's time to sound the alarm.  We are committed to buy 15 percent of Maroc Telecom before the end of February for 1.1 billion.  This commitment -- that is, the 1.1 billion commitment -- was not disclosed in the first half financial statements; the drop in Telecom values since then and the   pressure on our debt have made this absence of information, absence of information, increasingly substantial."

What does that mean?  1.1 billion of debt, not information that investors had. As always, plaintiffs will show that Mr. Hannezo never once, never once raised these warnings outside of Vivendi.  As far as the outside world was concerned, Mr. Hannezo's alarms were always silent alarms.

Vivendi est accusé d’avoir dissimulé la promesse d’achat de 16 % de plus du capital de Maroc Telecom pour plus d’un milliard d’euros en vertu du pacte secret d’actionnaires qui la liait à l’Etat marocain à l’époque des faits. D’après le compte-rendu d’audience de Yves Mamou, Arthur Abbey est encore revenu sur cette « affaire Maroc Telecom » lors de sa plaidoirie finale de la semaine dernière. Il parait qu’elle a une vertu pédagogique.