2- On ne connaît pas les chefs d’inculpation retenus contre lui , tout ce qu’on sait c’est qu’il a été arrêté parce qu’il aurait crée un faux-profil sur Facebook de Son altesse Royale le Prince Moulay Rachid frère de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Une dépêche de la MAP, qui bafoue la présomption d’innocence, évoque des « pratiques crapuleuses » ce qui a été démenti par la famille et les amis de Fouad Mourtada.
3- A ce jour le seul fait connu c’est que Fouad Mourtada a crée un faux-profil de Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid. Aucun élément, connu de la presse et du public, n’est venu étayer la thèse de « pratiques crapuleuses » autres que la création du dit profil.

Profil Facebook

4- Le Tribunal de Grande Instance devrait se prononcer sur des faits qui se passent exceptionnellement sur Internet . La Cour devrait absolument prendre en compte les spécificités d’Internet, en particulier le site web Facebook, pour apprécier les faits avant de les juger.
5- Facebook est un site Internet permettant de communiquer et d’échanger entre internautes disposant chacun d’un profil. Un profil Facebook est une page identifiant une personne, réelle ou fictive , et lui permettant d’entrer en contact avec d’autres internautes.
6- Facebook ne rémunère pas les détenteurs de profils (qu’ils soient vrais ou faux) . Aucune rémunération n’est versée aux internautes qui ne peuvent en aucun cas tirer profit financier de leur présence sur le site.
7- La vocation première du site web a été détournée par plusieurs internautes qui ont crée des faux profils de personnalités connues. On dénombre ainsi plusieurs faux profils de chefs d’Etats et de gouvernement, de personnalités du monde de l’art de la culture et du sport.
8- Facebook permet sur simple demande d’annuler ces faux profils. Ainsi en Novembre 2007 Facebook a annulé le profil de l’ancien premier ministre français Alain Juppé sur demande de son entourage. Mais à ce jour aucun chef d’Etat ou de gouvernement et aucun membre d’une famille royale n’a demandé l’annulation de son faux-profil, bien que ces derniers prolifèrent, préférant les ignorer et faire la part des choses.

Risque de confusion

9- A ce jour aucun chef d’Etat ou de gouvernement, aucune célébrité dans le monde n’a intenté un procès contre un internaute pour cause de création de faux profil.
10- A ce jour il n’existe aucune affaire d’escroquerie connue dans le monde ayant utilisé un faux profil Facebook pour induire les gens en erreur.
11- Si aucune affaire de ce genre n’a été porté devant aucun tribunal de par le monde c’est que le risque de confusion sur Facebook est quasi-nul. Les usagers d’Internet sont familiers avec ce genre de faux-profils qui sont facilement repérables.
12- Il est d’usage qu’un profil d’une personnalité publique n’ayant pas été revendiqué par elle sur un autre média est considéré par les internautes de facto comme faux profil.
13- Les faux profils de personnalités célèbres sont souvent crées par des fans ou des inconnus, parfois par insouciance et par malice. Ils nuisent rarement à l’image et la réputation des personnalités concernées et ne sont jamais suivis par des effets au delà des frontières internet. Encore moins de procédures judiciaires.

Conséquences d’une condamnation

14- Avant de dire la Loi, le tribunal doit prendre en considérations ces éléments pour apprécier des faits qui se passent sur Internet.
15- Si le tribunal condamne Fouad Mourtada à une peine de prison par le seul fait d’avoir crée un faux profil de Son altesse royale le Prince Moulay Rachid, il donnerait naissance à une première mondiale et à un jugement inédit alors que des milliers de cas similaires existent dans les quatre coins du monde.
16- L’affaire constituerait alors une jurisprudence qui risquerait d’avoir des conséquences graves sur des milliers d’internautes qui, se faisant entraîner par la facilité d’Internet, ont crée des pages dédiées à la famille royale marocaine .
17- Si le Tribunal Condamne Fouad Mourtada par le simple fait d’avoir crée un faux profil de Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid, il condamnera en même temps plusieurs internautes marocains et créera un climat de peur sur le web marocain.
18- Ca serait alors au prix d’une grande méconnaissance d’Internet et d’un monstrueux précédent judiciaire .

Site: Help Free FOUAD


Un email du "Comité de Soutien à Fouad Mourtada"
Depuis le mardi 05 février, Fouad Mourtada est incarcéré au Maroc pour avoir créé par pure plaisanterie et sans intention de nuire, l'espace de quelques jours, un profil au nom du prince Moulay Rachid du Maroc sur le site Facebook.com .

Fouad, qui par insouciance et sous couvert d'anonymat a créé, à l'instar de milliers d'admirateurs de stars et de personnalités dans le monde, un profil sur un site de distraction qui n'a aucun caractère officiel, est devenu la proie d'une véritable traque policière qui a conduit à sa disparition pendant 48 heures avant que sa famille n'obtienne de ses nouvelles par un communiqué calomnieux de l'agence Maghreb Arabe Presse, qui a jeté son nom en pâture au motif de « pratiques crapuleuses ». Depuis, Fouad, toujours incarcéré, s'est vu refuser sa libération sous caution. Sa famille est toujours dans l'incapacité de le voir, ne sachant même pas avec certitude l'endroit où il est détenu et la nature des traitements qu'il subit.

Considérant que la création d'un profil de star ou de célébrité sur un site de divertissement comme Facebook, ne peut en aucun cas être assimilé à une usurpation d'identité à des fins criminelles (sinon il faudrait envoyer des milliers de personnes en prison), nous exigeons la libération immédiate de Fouad Mourtada (qui risque 5 ans de prison) et appelons à une mobilisation générale à ses côtés.

Comité de Soutien à Fouad Mourtada

 Par ailleurs, nous tenons à vous informer que nous soupçonnons très fortement Facebook d'avoir collaboré à divulguer l'adresse IP par laquelle Fouad a créé anonymement le profil incriminé ce qui a in fine permis son identification et son arrestation par la police marocaine. Il s'agirait là d'un manquement flagrant de la part du site à son obligation de protection des données de ses utilisateurs et d'une rupture manifeste du contrat qui le lie à ses derniers. La famille (dont une partie réside au Canada) compte donc annoncer prochainement son désir de poursuivre le site pour ces raisons (il s'agira aussi pour nous d'attirer par ce moyen un peu plus l'attention sur cette affaire).