Je doute fort que la loi marocaine prévoit un dispositif de sanction en cas d’usurpation d’identité numérique. En France un sénateur avait proposé en 2005 une loi pénalisant l’usurpation d’identité numérique sur les réseaux informatiques . Cette proposition de loi est restée sans suite. Rien ne vous empêche de créer un profil d’une personnalité connue à condition de ne pas en tirer profit (financier ou non) dans la vraie vie et de l’utiliser pour escroquer les gens , vous tombiez alors dans l’illégalité . Ce n’est que quand l’infraction est constatée, en réel, que les dispositifs juridiques classiques, permettant de sanctionner l’escroquerie et l’usurpation, s’appliquent. Un exemple sur le blog de maitre Eolas.

Au Maroc il existe beaucoup de blogs et de pages Internet consacrés à la famille royale. Ils sont dans la quasi-majorité des cas tenus par des fans et des sympathisants. Rien de méchant , il est clair que l’intention des animateurs de ces sites n’est pas d’en tirer profit ni d’induire quiconque en erreur. Les faux-profils (appelés fake) des célébrités marocaines (comme celles du reste du monde) proliférant sur facebook. C’est caractéristique d’internet. Par ailleurs il est possible de demander à Facebook la suppression d’un faux-profil, la charte du site communautaire stipulant :
Facebook requires you to enter your full first and last name. Profanity is not permitted. Also, we will not process requests for fake or celebrity names. Dude, everyone knows that you aren’t Paris Hilton.
Bien sûr beaucoup d’inscriptions contournent cette règle . Mais quand vous êtes un homme politique ou une célébrité, vous pouvez demander l’annulation d’un faux-profils par facebook . Le site communautaire a par exemple annulé les fakes d’Alain Juppé et d’Alain Rousset sur simple demande de leurs équipes.

Concernant le faux profil du prince Moulay Rachid, les autorités marocaines auraient dues adopter cette démarche et demander tout simplement la suppression du profil en question . Au lieu de cela, elles ont arrêté l’internaute en question dans ce qui semblerait être une première mondiale. On ne sait pas quels sont les chefs d’inculpation qui seront retenus. On se sait pas non plus si l’internaute en question s’est contenté de crée un profil ou a essayé d’en tirer profit et d’escroquer les gens. C’est à la justice de le dire et ma foi c’est là ou le bât blesse. On connaît « le zèle » des juges marocains dès qu’il s’agit de la famille royale et il est à craindre que l’inculpé soit chargé au delà de ses intentions réelles. Une affaire à suivre donc car elle pourrait donner lieu à une justice expéditive. A suivre aussi pour désamorcer toute tentative de censure de facebook .

Le jeune internaute doit répondre de ses actes mais dans la limite de ses responsabilités et ses intentions. Pour l’instant, il reste innocent tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée. Il est important de le faire remarquer à la MAP : l’utilisation du conditionnel dans sa dépêche n’aurait pas été un luxe. Et soit dit en passant, par la même occasion la MAP fait son coming out en s’autoproclamant dans la même dépêche comme site officiel de la famille royale !

Update: Eclairage Juridique sur l’affaire chez l’indispensable Ibn Kafka